En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs que le site
https://nutrifaz.com (ainsi que les sous-domaines) est la propriété de et est édité par :
KAALIA NUTRITION SARL
SIRET : 74986979800019
Adresse : 8 avenue du Président JF Kennedy 57000 METZ
Responsable publication : Anne Durocher
Mail : info@dieteticiennes-nutrifaz.com
Mail : contact@dieteticiennes-nutrifaz.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :
Stéphanie Thomé : photographe et diététicienne testant les recettes
Anne Durocher : diététicienne responsable rédaction et des contenus du site
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
DEFINITIONS
Le Site : contenu et services proposés sur le site internet accessible à l’adresse https://
www.nutrifaz.com ainsi que les sous-domaines dédiés de la société KAALIA NUTRITION SARL,
dont certains sont en libre accès et d’autres en accès restreints réservés aux utilisateurs inscrits.
Services : désigne l’ensemble des services dans leur version actuelle et future accessibles via le
Site.
Compte client : désigne le compte individuel d’un Utilisateur, créé sur le Site grâce à un Mot de
Passe et un Identifiant pour bénéficier des Services.
Compte diététicien : espace privatif et personnalisé du Site auquel seul l’Utilisateur diététicien
franchisé ou ses employés créé par l’administrateur pour bénéficier des Services réservés aux
diététiciens.
Identifiant : adresse email qui identifie l’Utilisateur inscrit.
Mot de passe : désigne une suite de caractères renseignée par l’Utilisateur. Il est personnel,
confidentiel et l’Utilisateur inscrit a la responsabilité de garder le secret. Associé à l’Identifiant, il
permet de prouver son identité et d’accéder à son Compte.
Inscription : désigne la procédure qui permet à toute personne physique de saisir ses coordonnées
personnelles et de créer un Compte.
Identification : désigne la procédure selon laquelle l’Utilisateur s’identifie pour accéder à son
Compte.
Le contenu public : éléments constituant le Site tels que les liens, logos, textes, articles, recettes,
éléments sonores, images, photographies, enregistrement au format audio ou vidéo numérique
etc….
Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») : s’entend des présentes CGU du Site et des
Services et tout éventuel avenant s’y rapportant.
Marques : s’entend de la marque commerciale NUTRIFAZ, logos, appartenant à la société KAALIA
NUTRITION SARL, à ses prestataires techniques ou à des tiers, ayant autorisé la société KAALIA
NUTRITION SARL et/ou ses franchisés à les utiliser.
Utilisateur : désigne toute personne physique (client ou diététicien) disposant de la pleine capacité́
juridique et utilisant un/des Service(s).
ACCEPTATION DES CGU ET MODIFICATION DES CGU
Acceptation des CGU
L’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU lors de la création de son Compte. Si
l’Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des dispositions de ces CGU, il doit s’abstenir d'utiliser le
Site et les Services.
Modification des CGU
KAALIA NUTRITION se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales
d’Utilisation vue la nature évolutive des Services ou encore l'apparition de nouveaux Services.
INSCRIPTION COMPTE CLIENT NUTRIFAZ
L’utilisation des Services nécessite la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.
Informations sur le formulaire d'Inscription
Lors de son Inscription, l’Utilisateur doit fournir à NUTRIFAZ certaines informations en renseignant
un formulaire mis à sa disposition sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et à jour lors de son
Inscription. Il s’engage à mettre à jour ses données.
Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, NUTRIFAZ se réserve le
droit de refuser l’Inscription et/ou d’interrompre la fourniture des Services nécessitant un « Compte
Client NUTRIFAZ ».
L’Utilisateur doit jouir de sa pleine capacité juridique. Dès lors, les actes effectués par les mineurs
sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle de leur représentant légal. L’Utilisateur doit
indiquer les informations obligatoires nécessaires à son inscription : nom, prénom, date de
naissance, code postal, choix de bureau par lequel il souhaite être contacté, Adresse mail, Mot de
passe.
Par la suite des données complémentaires pourront être demandées.
En cas de perte/oubli du Mot de passe, l’Utilisateur devra saisir son Adresse mail dans le champ
prévu à cet effet. Un email lui sera envoyé pour créer son nouveau Mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ses
informations personnelles.
Les informations le concernant seront traitées conformément aux dispositions rappelées dans la
rubrique « mentions légales » accessible directement sur le Site.
L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les informations le concernant contenues dans son
Compte. En cas de changement d’email, l’Identifiant sera modifié.
Activation
Au terme de la procédure d’Inscription et à compter de la création de son Inscription, l'Utilisateur
reçoit un email de confirmation d’Inscription.
A compter de la Date d’Effet de l’Inscription, l’Utilisateur bénéficie d’un Compte et peut utiliser les
services proposés.
Au terme de la procédure d’Inscription, l’Utilisateur dispose d’un Identifiant et d’un Mot de passe
personnel lui permettant de s’identifier pour accéder à son Compte. La connexion au Compte
NUTRIFAZ permet d’accéder à tous les services liés à ce Compte.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de NUTRIFAZ ne saurait être engagée
en cas de préjudice résultant de déclarations mensongères concernant son identité.
Après s’être inscrits, les Utilisateurs peuvent remplir un questionnaire sur lequel est sauvegardé
l’ensemble des données les concernant et qui leur permet de :
Réserver un RDV dans le bureau avec la diététicienne de son choix ;
Retrouver la liste des RDV passés et à venir ;
Donner leur avis par le biais du formulaire de témoignage ;
Consulter le répertoire de recettes.
Utilisation du site et des services
Pour accéder à son Compte, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son Identifiant et son Mot de
passe. Ces éléments d’Identification sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à
son mot de passe et à son Compte. Il lui appartient d’avertir immédiatement KAALIA NUTRITION
s’il constate ou soupçonne un usage abusif de son Compte ou une violation de sécurité.
L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Site via son
identifiant, mot de passe et Compte et qui seraient dues à sa faute ou sa négligence, jusqu’à ce
qu’il informe par écrit d’une violation ou du soupçon de violation de sécurité à l’adresse :
info@dieteticiennes-nutrifaz.com.
NUTRIFAZ se réserve le droit de suspendre à sa discrétion et sans délai l’accès de l’Utilisateur à
son Compte. NUTRIFAZ pourra effectuer toute action qu’elle juge utile à la défense de ses intérêts
et/ou de ceux de l’Utilisateur en question.
Exclusion de responsabilité en matière de santé
Le Site propose des contenus relatifs à l’équilibre alimentaire et à la gestion de la perte de poids.
KAALIA NUTRITION fait appel à des nutritionnistes diététiciens diplômés dont le rôle est de
rédiger toutes les recettes proposées aux clients. Toutefois, le contenu du Site n’est pas publié par
une organisation médicale ou une organisation habilitée à donner des conseils médicaux ou établir
des diagnostics. Les informations publiées sur le Site ne se substituent pas à un quelconque
traitement médical par un médecin généraliste ou spécialiste.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation
ou de la consommation des recettes en ligne.
ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Hors cas de force majeure, NUTRIFAZ s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à
assurer la disponibilité et l’accessibilité aux Site et Services, et ce, 24/24 heures et 7/7 jours.
Néanmoins, compte tenu de la nature évolutive, de la nécessité de mise à jour et maintenance du
Site et des Services, NUTRIFAZ se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie
des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
NUTRIFAZ et le Site ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à son
utilisation. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. NUTRIFAZ
recommande à chaque Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires en matière de
sécurité informatique (utilisation d’un anti-virus, d’un firewall, etc.) et de faire preuve de prudence
et de bon sens lors de l’utilisation des Services.
Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres, nécessaires à la connexion,
l’accès et l’utilisation du Site et des Services sont et restent à la charge de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur reconnaît être informé des limites de l'internet, de ses caractéristiques
fonctionnelles et performances techniques, et de ses risques tels que notamment des risques
d’interruption, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des
risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, les Services et tout le Contenu (comprenant l’ensemble des éléments accessibles à partir
du Site, des Services, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, dessins, marques,
progiciels, logiciels, charte graphique, données, bases de données et programmes
téléchargeables, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) sont la propriété
exclusive de KAALIA NUTRITION et/ou de ses concédants et sont protégés par des droits de
propriété intellectuelle et/ou autres droits que KAALIA NUTRITION détient ou dont elle est
autorisée à faire usage.
Toute reproduction, modification, transmission, publication, adaptation, extraction, réutilisation,
diffusion, exploitation, téléchargement, total ou partiel, du contenu du site par quelque procédé que
ce soit, et sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société
KAALIA NUTRTION ou des tiers concernés, est strictement interdite et sanctionnée civilement et
pénalement.
Tout Utilisateur devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle
figurant sur le Site et/ou les Sites et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter
atteinte.
Les marques commerciales, marques de services et logos qui figurent sur le Site sont la propriété
de la société KAALIA NUTRITION SARL.
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partielle de ses Marques sans son autorisation expresse et préalable.
De même, la société KAALIA NUTRITION est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les
éléments qui composent le Site et notamment les photographies, les images, les dessins et
bandes sonores….
Toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales ou sans autorisation de la société KAALIA
NUTRITION fera l’objet de poursuites à l’égard du ou des contrevenants.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
KAALIA NUTRITION s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à préserver la
confidentialité des informations que nous recueillons. À ce titre KAALIA NUTRITION s’engage à ce
que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site
www.dieteticiennes-nutrifaz.com, soient réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique
et libertés». A ce titre, le site www.dieteticiennes-nutrifaz.com a fait l’objet d’une déclaration à la
CNIL sous le numéro 1693269.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés », KAALIA NUTRITION garantit à
l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le
concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec
le Site à l’adresse suivante : contact@dieteticiennes-nutrifaz.com.
Certaines informations recueillies via le site www.dieteticiennes-nutrifaz.com font l’objet d’un
traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL (n° 1693269). Le destinataire des données est KAALIA NUTRITION et
son personnel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez
à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire
la demande via notre email (info@dieteticiennes-nutrifaz.com). Les données saisies sur les
formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles et accessibles seulement par les
diététiciennes du bureau sélectionné par le client. Conformément à la loi précitée, les informations
collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles sont conservées ou traitées.
Ces données sont destinées au personnel de KAALIA NUTRITION et/ou de ses diététiciens
assurant la fourniture des Services. Elles ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre
manière que ce soit à l’extérieur du site.
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Services, les serveurs de page web du Site sont susceptibles de placer des cookies sur
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